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Cyberharcèlement - Belhaouci Avocat

Avocat cyberharcèlement : défendre vos droits face aux violences numériques

Le cyberharcèlement est aujourd’hui l’une des formes les plus répandues de violences numériques.

Derrière un écran, des propos répétés, des menaces, des publications humiliantes ou des campagnes de dénigrement peuvent provoquer des conséquences psychologiques, sociales et professionnelles majeures.

Faire appel à un avocat en cyberharcèlement permet de qualifier juridiquement les faits, de sécuriser les preuves et d’engager rapidement les actions nécessaires pour faire cesser les agissements et obtenir réparation.

Le droit pénal français réprime explicitement ces comportements. Encore faut-il savoir comment
agir efficacement, face à des auteurs parfois anonymes et à des contenus qui circulent rapidement sur internet.

L’accompagnement juridique est déterminant pour protéger vos droits et votre réputation.

Qu’est-ce que le cyberharcèlement au regard du droit pénal ?

Avocat cyberharcelement-défendre vos droits face aux violences numériques

Définition légale de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement commise par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne : réseaux sociaux, messageries instantanées, forums, plateformes de jeux, courriels, etc.

En droit pénal, le harcèlement est caractérisé lorsque des agissements :

  • sont répétés,
  • entraînent une dégradation des conditions de vie,
  • ou portent atteinte à la dignité de la victime,
  • ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le cyberharcèlement est notamment réprimé par les articles 222-16 et 222-33-2-2 du Code
pénal.

Les formes les plus fréquentes de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement peut prendre de nombreuses formes :

  • Envoi répété de messages insultants ou menaçants
  • Publication de contenus humiliants
  • Diffusion d’images ou de vidéos sans consentement
  • Création de faux profils
  • Usurpation d’identité
  • Organisation de « raids numériques »
  • Harcèlement collectif sur un réseau social
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Creation de faux profils-cyberharcelement types

Pourquoi faire appel à un avocat cyberharcèlement ?

Sécuriser et constituer preuves

 

– Conserver des captures d’écran horodatées

– Faire établir un constat par commissaire de justice

– Préserver les métadonnées

– Identifier l’auteur (requêtes auprès des plateformes, fournisseurs d’accès)

– Éviter les erreurs susceptibles d’affaiblir la procédure

Déposer plainte efficacement

 

– Rédiger une plainte structurée

– Saisir le Procureur de la République

– Engager une citation directe en cas d’inaction

– Déposer une plainte avec constitution de partie civile

– Accompagner la victime lors des auditions

Obtenir suppression des contenus

 

– Adresser une mise en demeure

– Organiser un signalement formel auprès de la plateforme

– Engager une procédure de déréférencement

– Saisir le juge en référé en cas d’urgence

– Obtenir la suppression rapide d’un contenu manifestement illicite

Obtenir réparation du préjudice

 

– Préjudice moral

– Atteinte à la réputation

– Préjudice professionnel

– Troubles anxieux ou dépressifs

– Perte de revenus

Vous êtes victime de Cyberharcèlement ?
Faites valoir vos droits avec le cabinet Belhaouci Avocat.

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Comment se déroule l’accompagnement du cabinet ?

L’intervention d’un avocat cyberharcèlement s’organise généralement en plusieurs étapes :

1. Analyse juridique de la situation
Étude des faits, qualification pénale et évaluation des risques.

2. Audit des preuves
Vérification de leur recevabilité et recommandations complémentaires.

3. Définition d’une stratégie
Action pénale, action civile, référé d’urgence, mise en demeure.

4. Intervention rapide
Si nécessaire, action immédiate pour faire cesser la diffusion.

5. Suivi jusqu’à la décision
Accompagnement durant toute la procédure.

Chaque situation est unique : une stratégie personnalisée est essentielle.

D’autres questions sur le cyberharcèlement

Que faire en cas de cyberharcèlement ?

  • Conserver immédiatement les preuves
  • Ne pas répondre sous le coup de l’émotion
  • Signaler les contenus
  • Consulter un avocat

Peut-on porter plainte sans connaître l’auteur ?

Oui.
Des investigations peuvent être menées pour identifier l’auteur via les données techniques
conservées par les plateformes et fournisseurs d’accès.

Le cyberharcèlement sur WhatsApp est-il puni ?

Oui.
Tout service de communication numérique peut constituer le support de l’infraction.

Combien de temps pour agir ?

Le délai de prescription varie selon la qualification retenue.
Une consultation rapide permet de sécuriser vos droits.

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