Tout sur Droit pénal et Cybercriminalité

Vol simple et vol aggravé : Peines encourues et défense pénale Droit pénal

23 juillet 2026

Vol simple et vol aggravé : Peines encourues et défense pénale

Vous êtes mis en cause pour un vol ? Vous venez d'être convoqué au commissariat ou devant le…

Djamel Belhaouci

Love0

Comment se défendre face au Revenge porn  ? Cybercriminalité

25 juin 2026

Comment se défendre face au Revenge porn  ?

Découvrir la diffusion d'images intimes vous concernant, ou en recevoir la menace, est une épreuve profondément violente. Ce…

Djamel Belhaouci

Love0

Comment reconnaître un deepfake et s’en protéger Cybercriminalité

24 juin 2026

Comment reconnaître un deepfake et s’en protéger

Un deepfake — contenu vidéo, audio ou image généré par intelligence artificielle pour imiter une personne réelle —…

Djamel Belhaouci

Love0

Quand contacter un avocat pénaliste ? Garde à vue, instruction, procès et condamnation Droit pénal

25 juin 2026

Quand contacter un avocat pénaliste ? Garde à vue, instruction, procès et condamnation

Une convocation au commissariat, un proche placé en garde à vue, une lettre du juge d'instruction, une date…

Djamel Belhaouci

Love0

Deepfakes et la loi en France : sanctions et recours en 2026 Cybercriminalité

24 juin 2026

Deepfakes et la loi en France : sanctions et recours en 2026

Votre visage greffé sur une vidéo que vous n'avez jamais tournée. Votre voix clonée pour soutirer de l'argent…

Djamel Belhaouci

Love0

Mise en examen : définition, procédure, droits et conséquences Droit pénal

19 juin 2026

Mise en examen : définition, procédure, droits et conséquences

Être mis en examen signifie qu'un juge d'instruction estime qu'il existe des indices graves ou concordants laissant penser…

Djamel Belhaouci

Love0

Victime d’agression : le rôle de l’avocat pour obtenir réparation intégrale Droit pénal

27 mai 2026

Victime d’agression : le rôle de l’avocat pour obtenir réparation intégrale

Être victime d'une agression bouleverse une vie. En effet, au traumatisme physique et psychologique s'ajoute souvent une méconnaissance…

Djamel Belhaouci

Love0

Quand consulter un avocat pénaliste ? Guide de l’avocat en droit pénal à Marseille Droit pénal

5 juin 2026

Quand consulter un avocat pénaliste ? Guide de l’avocat en droit pénal à Marseille

Garde à vue, instruction, procès, condamnation … Lorsqu’ils sont confrontés à une procédure pénale, la plupart des justiciables…

Djamel Belhaouci

Love0

Enlèvements liés aux cryptomonnaies : 135 faits recensés et 88 mises en examen depuis 2023 Cryptomonnaie

19 mai 2026

Enlèvements liés aux cryptomonnaies : 135 faits recensés et 88 mises en examen depuis 2023

Le 24 avril 2026, Vanessa Perrée, procureure nationale anti-criminalité organisée (PNACO), a rendu public le bilan de l'action…

Djamel Belhaouci

Love0

Cybercriminalité : le hacker surnommé « HexDex » mis en examen et écroué Cyberattaque

18 mai 2026

Cybercriminalité : le hacker surnommé « HexDex » mis en examen et écroué

Le 20 avril 2026, la Brigade de Lutte contre la Cybercriminalité (BL2C) a interpellé en Vendée un jeune…

Djamel Belhaouci

Love0

Fuite de données ANTS : que faire si vous êtes victime de cette cyberattaque ? Cyberattaque

29 avril 2026

Fuite de données ANTS : que faire si vous êtes victime de cette cyberattaque ?

L'ANTS, c'est la plateforme qui gère les passeports, cartes d'identité, permis de conduire et cartes grises de millions…

Djamel Belhaouci

Love0

Convocation par COPJ : Comment préparer votre défense avec un avocat Droit pénal

1 juin 2026

Convocation par COPJ : Comment préparer votre défense avec un avocat

Vous venez de recevoir une COPJ — une convocation par officier de police judiciaire. Vous savez que vous…

Djamel Belhaouci

Love0

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Cybercriminalité

29 avril 2026

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Parfois, au cours d'une procédure, la relation entre un client et son avocat ne répond plus pleinement aux…

Djamel Belhaouci

Love0

Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen Modèles de conclusions

18 mai 2026

Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen

La présente note a pour objet de présenter le raisonnement juridique qui a permis d'obtenir la relaxe d'un…

Djamel Belhaouci

Love0

Comparution immédiate : procédure, vos droits et rôle de l’avocat Droit pénal

29 avril 2026

Comparution immédiate : procédure, vos droits et rôle de l’avocat

La comparution immédiate est l'une des procédures pénales les plus brutales dans son rythme. À l'issue de votre…

Djamel Belhaouci

Love0

Garde à vue : vos droits, la durée et comment vous faire assister par un avocat Droit pénal

28 mai 2026

Garde à vue : vos droits, la durée et comment vous faire assister par un avocat

La garde à vue est une mesure de privation de liberté définie par l'article 62-2 du Code de…

Djamel Belhaouci

Love0

Audition libre : Vos droits et pourquoi faire appel à un avocat penaliste Droit pénal

20 avril 2026

Audition libre : Vos droits et pourquoi faire appel à un avocat penaliste

L'audition libre est une mesure d'enquête définie par l'article 61-1 du Code de procédure pénale. Elle permet à…

Djamel Belhaouci

Love0

Fuite de données : quelles responsabilités pénales pour l’auteur et l’entreprise ? Cybercriminalité

14 avril 2026

Fuite de données : quelles responsabilités pénales pour l’auteur et l’entreprise ?

Une fuite de données peut engager plusieurs responsabilités pénales simultanément — celle de l'auteur, de l'entreprise, de son…

Djamel Belhaouci

Love0

Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français Droit pénal

21 juillet 2026

Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français

Le blanchiment d'argent se définit comme le fait de dissimuler l'origine illégale de fonds pour les faire paraître…

Djamel Belhaouci

Love0

Victime de piratage informatique : quels réflexes juridiques adopter ? Cybercriminalité

31 mars 2026

Victime de piratage informatique : quels réflexes juridiques adopter ?

  Votre compte bancaire a été piraté, vos données personnelles ont été dérobées ou votre système informatique a…

Djamel Belhaouci

Love0

Corruption active et passive : définition, différences et les sanctions Droit pénal

6 juillet 2026

Corruption active et passive : définition, différences et les sanctions

La différence entre corruption passive et corruption active tient à la position de chaque protagoniste dans le pacte…

Djamel Belhaouci

Love0

Compétence des juridictions en cybercriminalité : quel tribunal juge les infractions informatiques ? Cybercriminalité

18 mai 2026

Compétence des juridictions en cybercriminalité : quel tribunal juge les infractions informatiques ?

En matière d'infractions informatiques, la question de la compétence juridictionnelle est souvent aussi complexe que l'infraction elle-même. Un…

Djamel Belhaouci

Love0

Peines pour cybercriminalité en France : infractions, sanctions et circonstances aggravantes Cybercriminalité

6 mars 2026

Peines pour cybercriminalité en France : infractions, sanctions et circonstances aggravantes

En France, les infractions de cybercriminalité couvrent un spectre très large — du simple accès frauduleux à un…

Djamel Belhaouci

Love0

Darknet et droit pénal : infractions, risques et sanctions prévues en France Droit pénal

16 mars 2026

Darknet et droit pénal : infractions, risques et sanctions prévues en France

Le darknet fascine et inquiète. Partie cachée d'Internet accessible uniquement via des logiciels spécifiques comme Tor, il est…

Djamel Belhaouci

Love0

Porter plainte pour cybercriminalité : démarches et chances d’aboutir Cybercriminalité

2 mars 2026

Porter plainte pour cybercriminalité : démarches et chances d’aboutir

  Vous êtes victime d'une cyberattaque, d'un piratage informatique ou d'une escroquerie en ligne? Face à l'augmentation constante…

Djamel Belhaouci

Love0

Piratage du fichier FICOBA : Comment protéger vos comptes et éviter les cyberattaques Cybercriminalité

18 mai 2026

Piratage du fichier FICOBA : Comment protéger vos comptes et éviter les cyberattaques

La cybercriminalité en France atteint un nouveau palier le 18 février 2026 avec l'annonce d'une intrusion massive dans…

Djamel Belhaouci

Love0

Article 323-3-1 du Code pénal : Répression des outils de piratage expliquée (Analyse d’avocat) Cybercriminalité

20 février 2026

Article 323-3-1 du Code pénal : Répression des outils de piratage expliquée (Analyse d’avocat)

La lutte contre la cybercriminalité ne se limite pas à sanctionner les auteurs d'attaques informatiques. Le législateur a…

Djamel Belhaouci

Love0

CRPC : Est-ce que l’avocat est obligatoire pour le Plaider-Coupable ? Droit pénal

12 janvier 2026

CRPC : Est-ce que l’avocat est obligatoire pour le Plaider-Coupable ?

En droit pénal, lorsque les faits sont reconnus, la défense ne s'arrête pas : elle change simplement de…

Djamel Belhaouci

Love0

L’effacement du Casier Judiciaire : Procédure et Délais avec un Avocat Pénaliste Cybercriminalité

30 décembre 2025

L’effacement du Casier Judiciaire : Procédure et Délais avec un Avocat Pénaliste

Qu’est-ce que le casier judiciaire ?   Le casier judiciaire recense l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre…

Djamel Belhaouci

Love0

Guide complet des responsabilités juridiques en cas de cyberattaque d’entreprises CyberattaqueCybercriminalité

13 décembre 2025

Guide complet des responsabilités juridiques en cas de cyberattaque d’entreprises

  Les cyberattaques ont explosé ces dernières années, portées par la généralisation du télétravail, la dépendance au numérique…

Djamel Belhaouci

Love0

L’affaire ACCGN : Une plateforme crypto au cœur d’une vaste escroquerie CryptomonnaieCybercriminalité

18 mai 2026

L’affaire ACCGN : Une plateforme crypto au cœur d’une vaste escroquerie

  Depuis plusieurs mois, la plateforme ACCGN, mettant en avant plusieurs produits et services, dont AccGn AI, AccGn Trade et AccGn Service, s’est…

Djamel Belhaouci

Love0

Un administrateur de réseau qui disposait d’un accès généralisé à la messagerie peut être condamné au titre de l’article 323-1 Cybercriminalité

1 juin 2026

Un administrateur de réseau qui disposait d’un accès généralisé à la messagerie peut être condamné au titre de l’article 323-1

Votre salarié dispose d'un accès général à votre messagerie professionnelle. Est-ce suffisant pour qu'il puisse tout consulter ?…

Djamel Belhaouci

Love0

La responsabilité pénale des hébergeurs en ligne Droit pénal

2 décembre 2025

La responsabilité pénale des hébergeurs en ligne

En France, la responsabilité pénale des hébergeurs de contenus en ligne est principalement encadrée par la loi pour…

Djamel Belhaouci

Love0

Article 131-35-1 : L’obligation de suspension des comptes en ligne par les plateformes Cybercriminalité

18 février 2026

Article 131-35-1 : L’obligation de suspension des comptes en ligne par les plateformes

L'évolution rapide des technologies numériques a conduit à une augmentation des infractions commises en ligne. Pour faire face…

Djamel Belhaouci

Love0

Les aspects juridiques du cyberharcèlement Cybercriminalité

20 octobre 2025

Les aspects juridiques du cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est un phénomène de plus en plus répandu dans notre société numérique, touchant des personnes de…

Djamel Belhaouci

Love0

Comprendre le cyberharcèlement : Définition et Formes Cybercriminalité

11 février 2025

Comprendre le cyberharcèlement : Définition et Formes

Le cyberharcèlement est un phénomène de plus en plus préoccupant dans notre société numérique. Il s'agit d'une forme…

Djamel Belhaouci

Love0

Que faire en cas d’usurpation d’identité ? Cybercriminalité

27 avril 2026

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité sur internet est l’une des formes les plus répandues de cybercriminalité. Avec la digitalisation croissante de…

Djamel Belhaouci

Love0

Les risques juridiques en cas d’incident cyber Cybercriminalité

4 mai 2026

Les risques juridiques en cas d’incident cyber

Avec l'augmentation des cyberattaques, les entreprises sont confrontées non seulement à des pertes financières et opérationnelles, mais également…

Djamel Belhaouci

Love0

Les différents types de cyberattaques Cybercriminalité

10 mars 2026

Les différents types de cyberattaques

  La menace cyber est en constante augmentation. Les cybercriminels s’organisent dans des structures hiérarchisés et les attaques…

Djamel Belhaouci

Love0

Alerte Escroquerie : Tout sur l’Usurpation de CarTego Finance et comment vous défendre ? CryptomonnaieCybercriminalité

18 mai 2026

Alerte Escroquerie : Tout sur l’Usurpation de CarTego Finance et comment vous défendre ?

Les fraudes financières en ligne continuent de se multiplier, ciblant les investisseurs du monde entier avec des promesses…

Djamel Belhaouci

Love0

Escroquerie Cryptomonnaie: Une nouvelle cyberattaque par des liens Zoom CryptomonnaieCybercriminalité

18 mai 2026

Escroquerie Cryptomonnaie: Une nouvelle cyberattaque par des liens Zoom

Les cybercriminels ne manquent pas d'imagination pour obtenir l'accès à votre wallet crypto. Récemment, une nouvelle arnaque a…

Djamel Belhaouci

Love0

Cyberattaque France Travail – Comment déposer plainte ? Cyberattaque

7 juillet 2026

Cyberattaque France Travail – Comment déposer plainte ?

43 millions de victimes potentielles France Travail a annoncé mercredi avoir été victime d'une cyberattaque. Potentiellement, 43 millions…

Djamel Belhaouci

Love0

Comment déposer plainte en cas de cyberattaque ? CybercriminalitéDroit pénal

2 mai 2024

Comment déposer plainte en cas de cyberattaque ?

Le développement des réseaux de communication, la généralisation d’Internet dans les entreprises, de même que l’accès facilité et…

Djamel Belhaouci

Love0