12 février 2024
Comment déposer plainte en cas de cyberattaque ?
Le développement des réseaux de communication, la généralisation d’Internet dans les entreprises, de même que l’accès facilité et…
27 avril 2026
Enlèvements liés aux cryptomonnaies : 135 faits recensés et 88 mises en examen depuis 2023
Le 24 avril 2026, Vanessa Perrée, procureure nationale anti-criminalité organisée (PNACO), a rendu public le bilan de l'action…
22 avril 2026
HexDex fuite de données : Le hacker derrière les cyberattaques d’institutions publiques, arrêté en Vendée
Le 20 avril 2026, la Brigade de Lutte contre la Cybercriminalité (BL2C) a interpellé en Vendée un jeune…
19 avril 2026
COPJ : Comment préparer votre défense avec un avocat
Vous venez de recevoir une COPJ — une convocation par officier de police judiciaire. Vous savez que vous…
16 avril 2026
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Parfois, au cours d'une procédure, la relation entre un client et son avocat ne répond plus pleinement aux…
14 avril 2026
Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen
La présente note a pour objet de présenter le raisonnement juridique qui a permis d'obtenir la relaxe d'un…
1 avril 2026
Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français
Le blanchiment d'argent est le processus par lequel des fonds obtenus illégalement sont dissimulés et réintroduits dans…
12 mars 2026
Compétence des juridictions en cybercriminalité : quel tribunal juge les infractions informatiques ?
En matière d'infractions informatiques, la question de la compétence juridictionnelle est souvent aussi complexe que l'infraction elle-même. Un…
6 mars 2026
Peines pour cybercriminalité en France : infractions, sanctions et circonstances aggravantes
En France, les infractions de cybercriminalité couvrent un spectre très large — du simple accès frauduleux à un…
20 février 2026
Piratage du fichier FICOBA : Comment protéger vos comptes et éviter les cyberattaques
La cybercriminalité en France atteint un nouveau palier le 18 février 2026 avec l'annonce d'une intrusion massive dans…
17 février 2026
Article 323-3-1 du Code pénal : Répression des outils de piratage expliquée (Analyse d’avocat)
La lutte contre la cybercriminalité ne se limite pas à sanctionner les auteurs d'attaques informatiques. Le législateur a…
16 septembre 2025
Un administrateur de réseau qui disposait d’un accès généralisé à la messagerie peut être condamné au titre de l’article 323-1
Les questionnement autour de l'infraction du maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD)…
11 février 2025
La responsabilité pénale des hébergeurs en ligne
En France, la responsabilité pénale des hébergeurs de contenus en ligne est principalement encadrée par la loi pour…
11 février 2025
Article 131-35-1 : L’obligation de suspension des comptes en ligne par les plateformes
L'évolution rapide des technologies numériques a conduit à une augmentation des infractions commises en ligne. Pour faire face…
11 février 2025
Les aspects juridiques du cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un phénomène de plus en plus répandu dans notre société numérique, touchant des personnes de…
11 février 2025
Comprendre le cyberharcèlement : Définition et Formes
Le cyberharcèlement est un phénomène de plus en plus préoccupant dans notre société numérique. Il s'agit d'une forme…
8 septembre 2024
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité sur internet est l’une des formes les plus répandues de cybercriminalité. Avec la digitalisation croissante de…
8 septembre 2024
Les risques juridiques en cas d’incident cyber
Avec l'augmentation des cyberattaques, les entreprises sont confrontées non seulement à des pertes financières et opérationnelles, mais également…
22 août 2024
Les différents types de cyberattaques
La menace cyber est en constante augmentation. Les cybercriminels s’organisent dans des structures hiérarchisés et les attaques…
20 août 2024
Alerte Escroquerie : Tout sur l’Usurpation de CarTego Finance et comment vous défendre ?
Les fraudes financières en ligne continuent de se multiplier, ciblant les investisseurs du monde entier avec des promesses…
