Maître Djamel Belhaouci
Cabinet spécialisé dans la défense pénale liée aux crypto-actifs : arnaques, blanchiment, fraude fiscale, saisie de wallets.
Intervention France entière.
Le cabinet BELHAOUCI couvre l’ensemble des procédures pénales entourant les crypto-actifs : scams aux cryptomonnaies, blanchiment, abus de confiance, atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), ainsi que les fraudes émergentes telles que les flashcrash ou les opérations fictives de trading sur plateformes.
Nous combinons une parfaite compréhension des mécanismes de la blockchain, des flux financiers dématérialisés et des enjeux de traçabilité on-chain, avec une excellente maîtrise de la procédure pénale. Notre équipe s’appuie sur une double expertise en droit pénal et cybersécurité pour traiter les dossiers crypto les plus complexes.
Le cabinet conseille également les acteurs du Web3 — plateformes, PSAN, CASP, porteurs de projet, investisseurs — pour cartographier leurs risques pénaux, sécuriser leurs pratiques et anticiper toute mise en cause.
Cette double expertise procédurale et préventive couvre l’ensemble de la réglementation crypto : MiCA, TFR, LCB-FT, fraude fiscale (art. 1741 CGI), déclaration 3916-bis. Nous intervenons en français, anglais, allemand et luxembourgeois.
⚠️ Les 48 premières heures sont décisives pour la traçabilité des fonds et la recevabilité des preuves on-chain.
Assistance aux particuliers et professionnels victimes d’atteintes portant sur des actifs numériques (escroqueries aux cryptomonnaies, vols de portefeuilles numériques, abus de confiance, arnaques aux plateformes d’échange, phishing et détournements de fonds)
Objectif : identifier les auteurs, préserver les preuves numériques, déposer plainte de manière stratégique, et engager les procédures adaptées.
Interventions à tous les stades de la procédure à l’égard des personnes mises en cause ou poursuivies pour des faits relatifs à l’écosystème crypto : blanchiment, escroquerie, recel, complicité, opérations financières frauduleuses, infractions économiques numériques.
Objectif : sécuriser les auditions, faire analyser la traçabilité des flux, contester les éléments techniques et élaborer une stratégie de défense sur mesure.
👉 Pour en savoir plus sur le déroulement classique d’une procédure, consultez notre page dédiée à l’assistance par un avocat pénaliste à Marseille.
Conseil aux acteurs majeurs de cryptomonnaies tels que les plateformes, porteurs de projets, investisseurs, prestataires de blockchain, et entreprises Web3 dans l’analyse et l’anticipation du risque pénal lié à leur activité.
Objectif : sécuriser les pratiques, éviter un risque pénale, structurer une activité conforme, et réduire l’exposition pénale des dirigeants et des structures.
Analyse rapide du dossier, préservation des preuves numériques et stratégie immédiate.
Fondateur du cabinet, Maître Djamel Belhaouci a débuté sa carrière dans une entreprise spécialisée en intelligence artificielle, où il a acquis une compréhension fine des technologies numériques et de la blockchain.
Diplômé de l’école d’ingénieur de l’Université de Bretagne Sud puis formé à la défense pénale au cabinet Feste-Guidon, il combine expertise technique (blockchain, traçabilité on-chain, analyses forensic) et maîtrise du droit pénal pour intervenir sur les dossiers les plus complexes liés aux crypto-actifs : défense des victimes d’arnaque crypto, assistance des mis en cause, conseil aux acteurs du Web3 et PSAN.
Il intervient en France et à l’étranger en français, allemand, anglais et luxembourgeois — un atout pour les affaires crypto à dimension internationale.
Un avocat en cryptomonnaie intervient lorsque des actifs numériques sont au cœur d’un litige ou d’une enquête pénale : escroquerie, blanchiment, vol de wallets, abus de confiance ou fraude sur plateforme d’échange. Ces dossiers combinent enjeux techniques (blockchain, traçabilité des flux) et juridiques (procédure pénale), ce qui nécessite une compétence spécifique à la fois informatique, financière et pénale.
Il est recommandé de consulter rapidement un avocat cryptomonnaie en cas de :
Une intervention précoce permet de préserver les preuves numériques et de sécuriser la procédure.
Les vols de cryptomonnaies sont devenus assez alarmants pour les investisseurs et particuliers. Toutefois, avec l’aide d’un avocat spécialisé en cryptomonnaie comme Belhaouci avocat, il est possible de récupérer les fonds volés et de mettre en place une stratégie juridique efficace.
On peut engager des démarches pénales et civiles pour tenter d’identifier les auteurs, tracer les transactions blockchain et coordonner des actions avec des experts techniques. La récupération des fonds n’est jamais garantie, mais une action rapide augmente significativement les chances d’identification et de réparation du préjudice.
Les plateformes d’échange, start-ups Web3, porteurs de projets blockchain ou investisseurs peuvent faire appel à un avocat en cryptomonnaie pour évaluer leur risque pénal, sécuriser leurs pratiques et anticiper leur responsabilité. Il s’agit d’une démarche préventive essentielle dans un environnement réglementaire évolutif.
Il faut conserver toutes les notifications reçues, historiques de transactions suspectes, captures d’écran des échanges avec la plateforme concernée, mails, numéros de téléphone et liens utilisés. Ces éléments constituent la base technique et juridique d’une action judiciaire ou tentative de restitution des sommes piratées.
L’avocat analyse les transactions, conserve les preuves numériques, dépose plainte de manière stratégique et représente la victime devant les juridictions pénales en qualité de partie civile. Son rôle est de structurer le dossier, d’orienter l’enquête et de maximiser les possibilités d’indemnisation.
Il faut d’abord rassembler toutes les preuves (captures d’écran, e-mails, hashes de transaction, adresses wallet) puis déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement au procureur de la République. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé avant le dépôt de plainte pour qualifier juridiquement les faits, structurer le dossier et se constituer partie civile, ce qui maximise les chances d’aboutir à des poursuites effectives.
La non-déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger (formulaire 3916-bis) expose à une amende de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € si la valeur excède 50 000 €. Cumulée à la non-déclaration des plus-values, elle peut justifier des poursuites pour fraude fiscale (article 1741 du CGI), passible de 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) encadre en France les acteurs proposant des services crypto. Le règlement européen MiCA, applicable depuis 2024, le remplace progressivement par le statut CASP harmonisé à l’échelle de l’UE. Ces régimes imposent des obligations strictes (LCB-FT, KYC, gel des avoirs, signalement TRACFIN) dont le manquement engage la responsabilité pénale des dirigeants.
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du volume de fonds en jeu et de la durée prévisible de la procédure. Le cabinet propose un premier échange confidentiel pour évaluer la situation, qualifier les enjeux et présenter une convention d’honoraires transparente — au forfait, au temps passé, ou avec honoraire de résultat selon les dossiers.a
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