Un appel affiche le numéro de votre banque. Au bout du fil, un « conseiller » vous annonce des opérations suspectes sur votre compte et vous demande de valider une notification, de communiquer un code ou d’ajouter un bénéficiaire « pour bloquer la fraude ». Quelques minutes plus tard, votre compte est vidé. L’arnaque au faux conseiller bancaire est aujourd’hui l’une des fraudes les plus répandues en France. La bonne nouvelle : le droit protège largement la victime, à condition de réagir vite et dans le bon ordre.
Comment fonctionne l’arnaque au faux conseiller bancaire ?
Le scénario repose presque toujours sur trois éléments :
- Des données déjà volées. Avant l’appel, l’escroc dispose de votre nom, de votre numéro de téléphone, parfois de votre numéro de carte, obtenus par hameçonnage ou à la suite d’une fuite de données.
- L’usurpation du numéro de la banque (spoofing). Le numéro affiché est celui de votre agence ou du service anti-fraude, ce qui installe la confiance.
- L’urgence. On vous presse d’agir immédiatement pour « annuler » des paiements qui, en réalité, n’existent pas encore.
C’est vous qui, sans le savoir, validez les opérations frauduleuses. C’est tout l’enjeu juridique du dossier : la banque soutient souvent que vous avez autorisé les paiements.
Les bons réflexes dans les premières heures
- Raccrochez et rappelez votre banque au numéro figurant au dos de votre carte ou sur votre contrat.
- Faites opposition sur la carte et demandez le blocage des virements en cours et le rappel des fonds.
- Contestez les opérations par écrit (messagerie sécurisée puis lettre recommandée), en indiquant que vous ne les avez pas autorisées.
- Conservez les preuves : journal d’appels, SMS, courriels, captures d’écran des notifications.
- Déposez plainte au commissariat, en gendarmerie ou en ligne, et signalez la fraude à la carte bancaire sur la plateforme Perceval.
Pour le détail des démarches, consultez notre guide porter plainte pour cybercriminalité.
La banque doit-elle vous rembourser ?
En principe, oui. Le Code monétaire et financier impose à la banque de rembourser une opération de paiement non autorisée, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement (article L. 133-18). Vous disposez de treize mois pour contester (article L. 133-24), mais il faut le faire sans tarder.
La banque ne peut refuser que si elle prouve une fraude de votre part ou une négligence grave (article L. 133-19). Et c’est à elle d’apporter cette preuve (article L. 133-23) : le seul fait que l’opération ait été validée avec vos moyens d’authentification ne suffit pas.
Ce que disent les juges sur le spoofing
Par un arrêt du 23 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le client trompé par un faux conseiller, dont l’appel affichait le numéro de la banque, n’avait pas commis de négligence grave. Le mode opératoire, conçu pour inspirer confiance et diminuer la vigilance, est pris en compte. Cette décision renforce nettement la position des victimes face aux refus de remboursement.
Que faire si la banque refuse ?
- Réclamation écrite auprès du service clientèle, en rappelant les textes et la jurisprudence.
- Saisine du médiateur bancaire, gratuite, si la réponse est négative ou absente.
- Action en justice devant le tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement, les intérêts et, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Un avocat vérifie les délais, réunit les preuves techniques (horodatage des appels, modalités d’authentification) et répond aux arguments de la banque sur la négligence grave.
Le volet pénal : quelles infractions ?
Les auteurs encourent des poursuites pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, davantage en bande organisée) et pour usurpation d’identité (article 226-4-1). La plainte permet d’ouvrir une enquête, de tenter de geler les fonds et de vous constituer partie civile pour demander réparation. Elle est aussi utile dans votre dossier contre la banque. Voir aussi notre article sur l’escroquerie financière.
Questions fréquentes
J’ai moi-même validé l’opération, suis-je quand même remboursé ?
Souvent, oui. Avoir validé une opération sous l’effet d’une manipulation ne signifie pas l’avoir autorisée en connaissance de cause, et ne constitue pas automatiquement une négligence grave. Chaque dossier s’apprécie selon ses circonstances.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Signalez la fraude à votre banque dès que vous la constatez. Le délai maximal de contestation est de treize mois à compter du débit, mais un signalement tardif peut vous être reproché.
Mon conseiller peut-il me demander un code par téléphone ?
Non. Une banque ne vous demande jamais de communiquer un code, de valider une opération que vous n’avez pas initiée ou d’installer un logiciel. Au moindre doute, raccrochez.
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