Droit pénal Archives - Avocat Cybercriminalité

Droit pénal

19 avril 2026

COPJ : Comment préparer votre défense avec un avocat

Vous venez de recevoir une COPJ — une convocation par officier de police judiciaire. Vous savez que vous devez vous…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

13 avril 2026

Comparution immédiate : procédure, vos droits et rôle de l’avocat

La comparution immédiate est l'une des procédures pénales les plus brutales dans son rythme. À l'issue de votre garde à…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

7 avril 2026

Garde à vue : vos droits, la durée et comment vous faire assister par un avocat

La garde à vue est une mesure de privation de liberté définie par l'article 62-2 du Code de procédure pénale.…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

6 avril 2026

Audition libre : Vos droits et pourquoi faire appel à un avocat penaliste

L'audition libre est une mesure d'enquête définie par l'article 61-1 du Code de procédure pénale. Elle permet à la police…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

1 avril 2026

Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel des fonds obtenus illégalement sont dissimulés et réintroduits dans l'économie légale…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

21 mars 2026

Corruption passive et active : définition, différences et sanctions pénales

La différence entre corruption passive et corruption active tient à la position de chaque protagoniste dans le pacte de corruption.…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

4 mars 2026

Darknet et droit pénal : infractions, risques et sanctions prévues en France

Le darknet fascine et inquiète. Partie cachée d'Internet accessible uniquement via des logiciels spécifiques comme Tor, il est souvent associé…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

12 janvier 2026

CRPC : Est-ce que l’avocat est obligatoire pour le Plaider-Coupable ?

En droit pénal, lorsque les faits sont reconnus, la défense ne s'arrête pas : elle change simplement de tactique. Face…

Djamel Belhaouci

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Droit pénal

11 février 2025

La responsabilité pénale des hébergeurs en ligne

En France, la responsabilité pénale des hébergeurs de contenus en ligne est principalement encadrée par la loi pour la confiance…

Djamel Belhaouci

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Cybercriminalité Droit pénal

14 mars 2024

Cyberattaque France Travail – Comment déposer plainte ?

France Travail a annoncé mercredi avoir été victime d'une cyberattaque. Potentiellement, 43 millions de personnes seraient concernées par cette cyberattaque.…

Djamel Belhaouci

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