Harcèlement moral au travail : le reconnaître, le prouver et agir

Vous subissez des remarques répétées, une mise à l’écart ou des pressions au travail, et vous ignorez si c’est du harcèlement ? Certains comportements peuvent dépasser un simple conflit professionnel et porter atteinte à vos droits, à votre dignité ou à votre santé.

Le harcèlement moral au travail, ce sont des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et peuvent porter atteinte à vos droits, à votre dignité, à votre santé ou à votre avenir professionnel. C’est à la fois une faute que l’employeur doit faire cesser et un délit puni au maximum de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Voici comment savoir si votre situation est concernée, quelles preuves rassembler et quels recours sont possibles.

1. Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est défini à la fois par le Code du travail et par le Code pénal, en des termes très proches. Selon l’article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés qui ont « pour objet ou pour effet » une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Trois conditions doivent donc être réunies :

• Des agissements répétés : il faut au moins deux faits. Un acte isolé, même blessant, ne constitue pas un harcèlement moral, même s’il peut constituer une autre faute ou infraction.
• Une dégradation des conditions de travail : vos tâches, votre environnement ou vos relations de travail se détériorent par ces agissements.
• Une atteinte possible à vos droits, à votre dignité, à votre santé ou à votre avenir professionnel. Il n’est pas nécessaire que le dommage soit déjà survenu, il suffit que la dégradation puisse le provoquer.

La formule « pour objet ou pour effet » a une conséquence importante. Devant le conseil de prud’hommes, le harcèlement peut être reconnu même si son auteur n’avait pas l’intention de vous nuire : ce sont les effets sur vos conditions de travail qui comptent.

L’auteur peut être un supérieur hiérarchique, l’employeur, un collègue ou un subordonné. Le harcèlement moral ne se limite donc pas aux comportements d’un responsable envers un salarié.

2. Harcèlement, conflit ou management exigeant : comment faire la différence ?

Le harcèlement moral se distingue d’un conflit ou d’un management exigeant par la répétition d’agissements qui dépassent l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur. L’employeur peut fixer des objectifs, évaluer votre travail, le critiquer ou réorganiser un service. Il ne peut pas utiliser ces prérogatives pour humilier, isoler ou pousser un salarié vers la sortie.

Relève en principe du pouvoir de direction	Peut relever du harcèlement moral
Fixer des objectifs et les évaluer	Imposer des objectifs impossibles à atteindre pour provoquer l’échec
Critiquer un travail de façon factuelle	Dénigrer ou humilier, de façon répétée, notamment devant des collègues
Réorganiser un service	Retirer vos missions sans raison et vous laisser sans travail
Contrôler l’activité	Surveiller de façon excessive et ciblée un seul salarié
Un désaccord ponctuel	Isoler, ne plus vous adresser la parole, vous exclure des réunions

Ces exemples ne permettent pas, à eux seuls, de conclure à l’existence d’un harcèlement. Le contexte, la répétition des faits, leurs justifications éventuelles et leurs conséquences doivent être examinés.

Des méthodes de management appliquées à plusieurs salariés peuvent également être en cause. Le fait qu’une pratique concerne toute une équipe ne suffit pas à exclure la qualification de harcèlement moral.

Le juge examine l’ensemble des faits, pas chacun séparément. Prenons un cas fictif : après un désaccord avec sa responsable, une salariée n’est plus conviée aux réunions de son équipe, ses dossiers sont confiés à un collègue et ses courriels reçoivent des réponses sèches, en copie à toute l’équipe. Pris un par un, ces faits peuvent sembler mineurs. Leur répétition pendant plusieurs mois, suivie d’un arrêt de travail, peut caractériser un harcèlement moral.

 

3. Quelles preuves rassembler pour un harcèlement moral au travail ?

La preuve du harcèlement moral au travail repose sur un ensemble d’éléments qui, ensemble, montrent la répétition des faits et leurs effets. Aucun document ne suffit à lui seul ; c’est leur accumulation qui compte.

Preuve	Ce qu’elle permet de montrer	Précaution
Écrits : courriels, messages, notes de service, comptes rendus d’entretien, évaluations	Les propos, les décisions et leur répétition dans le temps	Pour les documents internes à l’entreprise, ne gardez que ceux strictement nécessaires pour prouver les faits
Journal des faits, tenu au jour le jour	La chronologie : date, propos ou gestes, auteur, personnes présentes	Il a peu de valeur seul, car on ne peut pas se constituer une preuve à soi-même, mais il aide à repérer les autres preuves
Témoignages de collègues, anciens collègues, clients ou prestataires	Le déroulement des faits, vus par un tiers	Devant les prud’hommes, l’attestation est écrite, datée et signée de la main du témoin, avec une copie de sa pièce d’identité (article 202 du Code de procédure civile)
Éléments médicaux : certificats, arrêts de travail, avis du médecin du travail, suivi psychologique	Les effets sur votre santé	Le médecin constate votre état ; il ne peut pas attester de faits survenus au travail dont il n’a pas été témoin
Vos signalements à l’employeur, aux ressources humaines ou aux représentants du personnel	Que l’employeur était informé, et ce qu’il a fait ou non	Gardez une copie de chaque alerte et des réponses reçues

Peut-on utiliser un enregistrement fait à l’insu de la personne ?

Un enregistrement réalisé à l’insu de la personne n’est pas automatiquement écarté. Devant le conseil de prud’hommes, la Cour de cassation admet depuis décembre 2023 qu’une preuve obtenue de façon déloyale soit retenue si elle est indispensable pour prouver les faits et si l’atteinte aux droits de l’autre partie reste proportionnée (Cour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023). Devant le juge pénal, les preuves apportées par une victime sont en principe recevables, et leur valeur est discutée à l’audience (article 427 du Code de procédure pénale).

L’enregistrement de conversations privées soulève toutefois des questions de respect de la vie privée. Mieux vaut en parler avec un avocat avant de le produire.

 

4. Qui alerter en cas de harcèlement moral au travail ?

Si vous pensez être victime de harcèlement moral, plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à signaler la situation, à protéger votre santé et à envisager les démarches adaptées.

Alerter votre employeur par écrit est souvent la première étape, car il a l’obligation légale de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser (article L1152-4 du Code du travail). Adressez un courriel ou une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction ou aux ressources humaines, en décrivant les faits de façon datée et factuelle, et gardez-en une copie.

D’autres interlocuteurs peuvent intervenir :

• Les représentants du personnel (CSE): dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ils disposent d’un droit d’alerte lorsqu’ils constatent une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé, notamment en cas de harcèlement. L’employeur doit alors mener une enquête sans délai (article L2312-59 du Code du travail).
• Le médecin du travail: il peut constater la dégradation de votre état de santé et proposer des mesures, comme un aménagement de poste. Ce que vous lui confiez est couvert par le secret médical.
• L’inspection du travail: elle peut enquêter dans l’entreprise et constater des infractions.
• Votre médecin traitant: il peut vous prescrire un arrêt de travail si votre santé le nécessite.

Êtes-vous protégé si vous dénoncez les faits ?

Oui. Vous ne pouvez être ni sanctionné, ni licencié, ni victime d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ou pour en avoir témoigné ou les avoir relatés (article L1152-2 du Code du travail). Une sanction ou un licenciement prononcé pour ce motif est nul (article L1152-3).

Cette protection ne disparaît qu’en cas de mauvaise foi, c’est-à-dire si le salarié savait que les faits dénoncés étaient faux. Se tromper de bonne foi sur la qualification juridique des faits n’est pas de la mauvaise foi.

 

5. Porter plainte ou saisir les prud’hommes ?

La plainte pénale et l’action devant le conseil de prud’hommes poursuivent des buts différents et peuvent être engagées en même temps. Les prud’hommes jugent la relation de travail avec votre employeur ; le juge pénal juge l’auteur du harcèlement.

	Conseil de prud’hommes	Plainte pénale
Contre qui ?	Votre employeur, même si l’auteur des faits est un collègue	L’auteur des faits et, dans certains cas, l’entreprise elle-même
Pour obtenir quoi ?	Des dommages et intérêts, l’annulation d’une sanction ou d’un licenciement, la rupture du contrat aux torts de l’employeur	La condamnation pénale de l’auteur, et l’indemnisation de votre préjudice si vous vous constituez partie civile
Qui doit prouver ?	Vous présentez des éléments laissant supposer le harcèlement ; l’employeur doit ensuite prouver que ses décisions étaient justifiées par des raisons objectives (article L1154-1 du Code du travail)	L’accusation doit prouver les faits ; il n’y a pas d’aménagement de la preuve
Dans quel délai ?	En principe 5 ans à partir du dernier agissement (article 2224 du Code civil)	6 ans à partir du dernier agissement (article 8 du Code de procédure pénale)

 

Le choix dépend de ce que vous attendez : une réparation et une issue à votre situation de travail, la reconnaissance pénale de la faute de l’auteur, ou les deux. Le cabinet Belhaouci intervient sur la voie pénale ; pour la procédure prud’homale, un avocat en droit du travail est l’interlocuteur adapté.

 

6. Que risque l’auteur d’un harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral est un délit puni au maximum de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal). Il est jugé par le tribunal correctionnel.

Ces chiffres sont des plafonds. Le tribunal fixe la peine selon la gravité et la durée des faits, leurs conséquences pour la victime et la situation de l’auteur.

D’autres conséquences peuvent s’ajouter, indépendamment de la procédure pénale :

• Une sanction disciplinaire: le salarié auteur de harcèlement moral peut être sanctionné par l’employeur, jusqu’au licenciement (article L1152-5 du Code du travail).
• La responsabilité de l’employeur: s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le harcèlement, il peut être condamné à vous indemniser au titre de son obligation de sécurité envers les salariés (article L4121-1 du Code du travail).

 

7. Comment se déroule une plainte pénale, et à quoi sert l’avocat ?

La plainte pour harcèlement moral se dépose au commissariat, à la gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits. Les services de police et de gendarmerie sont tenus de l’enregistrer (article 15-3 du Code de procédure pénale).

La procédure suit en général ces étapes :

1. La plainte: vous décrivez les faits de façon précise et chronologique, avec les dates, les témoins et les preuves dont vous disposez.
2. L’enquête: les enquêteurs vous entendent, ainsi que la personne mise en cause et les témoins.
3. La décision du procureur: il peut engager des poursuites devant le tribunal correctionnel, proposer une alternative aux poursuites ou classer l’affaire sans suite.
4. Si la plainte est classée ou reste sans réponse pendant 3 mois: vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction, ce qui conduit en principe à l’ouverture d’une enquête par un juge (article 85 du Code de procédure pénale). Une somme d’argent, appelée consignation, peut vous être demandée. Si le dossier est déjà solide, il est aussi possible de faire convoquer directement l’auteur devant le tribunal : c’est la citation directe.
5. L’audience: en tant que partie civile, vous demandez la réparation de votre préjudice, par exemple le préjudice moral, la perte de revenus ou les frais médicaux.

Un avocat aide d’abord à construire la plainte : retenir la bonne qualification, ordonner la chronologie, sélectionner les pièces qui prouvent la répétition des faits. Il choisit ensuite la voie procédurale la plus adaptée, suit l’enquête, vous assiste lors de vos auditions et à l’audience, et chiffre votre préjudice. Pour comprendre comment ce préjudice est évalué, voyez notre article sur le rôle de l’avocat pour obtenir la réparation intégrale du préjudice d’une victime.

 

Vous subissez un harcèlement moral au travail ?

Plus les preuves sont réunies tôt, plus elles sont faciles à faire valoir : les messages disparaissent, les témoins quittent l’entreprise et les délais courent. Un avocat peut vous aider à constituer votre dossier et à choisir le bon moment pour porter plainte.

Le cabinet Belhaouci intervient aux côtés des victimes dans la procédure pénale à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône : dépôt de plainte, constitution de partie civile et audience. Pour savoir quels recours sont possibles dans votre cas, vous pouvez contacter le cabinet ou prendre rendez-vous en ligne.

 

FAQ : vos questions sur le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral concerne-t-il aussi les fonctionnaires ?

Oui. Les agents publics sont protégés par le Code général de la fonction publique, qui reprend la même définition, et l’article 222-33-2 du Code pénal s’applique à eux comme aux salariés du privé. Les recours non pénaux passent en revanche par l’administration et le tribunal administratif, et non par le conseil de prud’hommes.

Un collègue de même niveau peut-il être l’auteur d’un harcèlement moral ?

Oui. La loi ne vise pas seulement les supérieurs hiérarchiques : un collègue, un subordonné ou un groupe de collègues peut être l’auteur. L’employeur reste tenu de faire cesser les agissements, quel que soit leur auteur.

Le harcèlement peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ?

Dans certains cas. Une dégradation de la santé liée aux conditions de travail peut être déclarée à l’Assurance maladie comme accident du travail ou maladie professionnelle, selon les circonstances. Cette démarche est distincte de la plainte et de l’action prud’homale ; votre médecin peut vous orienter.

Que faire si le harcèlement continue par SMS ou sur les réseaux sociaux ?

Conservez des captures d’écran datées, sur lesquelles le nom ou le numéro de l’expéditeur est visible. Lorsque les messages sortent du cadre du travail, ils peuvent aussi relever du cyberharcèlement, puni par des textes spécifiques. La page consacrée au cyberharcèlement présente les recours possibles.

Faut-il démissionner pour faire cesser le harcèlement ?

Une démission ne met pas fin à vos recours, mais elle ne donne en principe pas droit aux allocations chômage. Une exception existe lorsque le salarié démissionne à la suite d’actes susceptibles d’être délictueux subis au travail et justifie avoir déposé plainte. D’autres options, comme la demande de rupture du contrat aux torts de l’employeur devant les prud’hommes, sont à examiner avec un avocat en droit du travail avant toute décision.

Combien de temps ai-je pour porter plainte pour harcèlement moral au travail ?

Pour un délit, le délai de prescription de droit commun est en principe de six ans. Le point de départ et l’application de ce délai doivent être examinés au regard des faits, de leur répétition et des règles particulières éventuellement applicables. Pour une action prud’homale, le délai dépend de la demande formulée ; une action fondée sur des faits de harcèlement moral relève en principe d’un délai de cinq ans, sous réserve du point de départ applicable. Il est donc préférable de vérifier les délais propres à votre dossier.

 

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Article par Maître Djamel Belhaouci, avocat pénaliste et cybercriminalité

Maître Djamel Belhaouci est avocat pénaliste au barreau de Marseille et intervient dans tout le département des Bouches-du-Rhône. Ingénieur de formation, il a également une expérience dans le domaine de l’intelligence artificielle. Il accompagne les victimes et les personnes mises en cause dans le cadre de procédures pénales. Ses analyses sont relayées par La Provence, Décideurs Juridiques et InCyber (espace presse).

Cabinet Belhaouci : 21 rue Sylvabelle, 13006 Marseille — contacter le cabinet