Parfois, au cours d’une procédure, la relation entre un client et son avocat ne répond plus pleinement aux attentes.
Manque de communication, désaccord stratégique, difficultés relationnelles ou simple besoin d’un accompagnement différent : quelle que soit la raison, vous êtes libre de changer d’avocat à tout moment.
Dans certains dossiers, notamment en matière de cybercriminalité (fraudes en ligne, cyberattaques, usurpation d’identité), il est essentiel d’être accompagné par un avocat réellement spécialisé.
Si votre affaire nécessite une expertise plus technique, il est tout à fait légitime de changer de conseil en cours de procédure.
Dans cet article, on va voir :
- Comment changer votre avocat en cours de procédure
- Comment informer votre ancien avocat
- L’état des frais et honoraires de clôture
Peut-on changer d’avocat en droit pénal à tout moment ?
Oui.
Le principe du libre choix de l’avocat est inscrit dans les règles déontologiques de la profession. Ainsi, que votre dossier soit en phase de préparation, en cours d’instruction ou déjà devant un juge, vous pouvez mettre fin à la mission de votre avocat, sans avoir à attendre la fin de la procédure.
Vous pouvez également changer d’avocat en plein cours de procédure.
Il est souvent plus simple de le faire avant une audience ou une étape importante, mais cela reste possible à n’importe quel moment.
À noter :
- Si une audience est proche, il peut être nécessaire de demander un renvoi au tribunal afin de permettre au nouvel avocat de préparer votre défense.
- Dans certains cas, l’accord du juge peut être requis, notamment lorsque l’audience est imminente.
Notre cabinet vous accompagne dans ces démarches afin d’éviter tout risque procédural.
Ce droit s’applique également si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle
Faut-il justifier votre décision du changement d’avocat ?
Non.
Vous n’avez aucune obligation d’expliquer les raisons qui motivent votre choix.
Si vous souhaitez néanmoins conserver une démarche transparente et apaisée, vous pouvez brièvement indiquer que vous préférez confier votre dossier à un autre professionnel, sans que ce soit une obligation légale.
Comment informer votre ancien avocat et récupérer votre dossier ?
Si le changement peut intervenir sans justification et à tout moment, vous devez respecter les étapes suivantes.
Étape 1 – Informer votre avocat
Adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) indiquant que vous souhaitez mettre fin à sa mission.
Vous pouvez y ajouter :
- une demande de restitution complète de votre dossier,
- les coordonnées de votre nouvel avocat (le cas échéant).
Étape 2 – Récupérer votre dossier
Votre avocat doit vous remettre (à vous ou au nouvel avocat désigné) toutes les pièces de votre dossier, sans condition de paiement préalable.
Il ne peut pas retenir vos documents en échange du règlement de ses honoraires.
Si vous nous mandatez pour reprendre votre dossier, nous pouvons directement nous charger de la demande auprès de votre ancien conseil.
Étape 3 – Informer la juridiction
Cette étape appartiendra au nouvel avocat désigné.
Il devra se constituer afin que les actes essentiels de la procédure lui soient envoyés et s’assurer qu’il sera informé (en lieu et place de l’ancien conseil) de toutes les dates d’audience et des étapes importantes de la procédure.
Faut-il régler les honoraires de l’ancien avocat ?
Oui.
Il est impératif de régler le solde des honoraires de l’ancien conseil.
Votre ancien avocat vous adressera une facture correspondant aux prestations effectivement réalisées avant la fin de sa mission.
Votre nouvel avocat ne peut ni commencer à vous facturer ni entreprendre la moindre diligence tant qu’il n’a pas vérifié que les honoraires dus au précédent conseil ont bien été réglés (sauf en cas de contestation des honoraires devant le bâtonnier).
Conclusion : vous êtes libre de choisir l’avocat qui vous représente
Changer d’avocat est une démarche légitime lorsqu’une relation professionnelle ne fonctionne plus.
Le cabinet se tient à votre disposition pour :
- reprendre votre dossier dans les meilleurs délais
- assurer une transition fluide auprès de la juridiction et du confrère
- protéger strictement vos intérêts tout au long de la procédure.
