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Sommaire

  • Un angle mort dans la gouvernance des entreprises
  • Ce que l’absence d’avocat fait perdre
  • Faire de l’avocat un réflexe de direction

1. Un angle mort dans la gouvernance des entreprises

  • Les dirigeants traitent d’abord la cyberattaque comme une panne à confier au DSI et à l’assureur ; sa dimension juridique, décisive, reste un angle mort.
  • 60 % des PME victimes n’associent aucun avocat à leur cellule de crise — une lacune de gouvernance autant qu’un risque opérationnel.
  • Le risque s’installe dans la durée : les incidents déclarés à l’ANSSI ont progressé de 30 % en 2025.

2. Ce que l’absence d’avocat fait perdre

  • Une procédure pénale affaiblie : une plainte déposée sans qualification précise des infractions — accès frauduleux à un STAD (art. 323-1 CP), extorsion (art. 312-1), atteinte au secret des affaires — réduit d’emblée les chances d’indemnisation.
  • Une garantie d’assurance compromise : contacter l’assureur sans avoir sécurisé les preuves peut déclencher une clause d’exclusion — et un refus d’indemnisation qui se chiffre parfois en centaines de milliers d’euros.
  • Une responsabilité engagée : une communication de crise non validée juridiquement expose l’entreprise, et son dirigeant, sur le terrain civil comme pénal.
  • Un délai légal manqué : la notification à la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD), absente ou tardive, entraîne des sanctions qui peuvent dépasser le préjudice de l’attaque.

3. Faire de l’avocat un réflexe de direction

  • Intégrer l’avocat spécialisé aux plans de réponse aux incidents, au même titre que le DSI ou le DPO — quelle que soit la taille : « Une PME de 20 salariés est aussi concernée qu’un groupe du CAC 40. »
  • L’inscrire en amont dans le plan de continuité d’activité, comme une décision de gouvernance et non comme un recours d’urgence.
  • Le considérer comme un investissement : preuves préservées dans des conditions recevables, notification CNIL dans les délais, pilotage de la relation avec le parquet cybercriminalité.
  • Le message adressé aux chefs d’entreprise : « Intégrez votre avocat dans votre plan de continuité d’activité avant la crise. »

 


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Voir aussi : Gestion d’une cyberattaque · Prévention du risque cyber

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