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Avocat en Cybercriminalité

La gestion 360° d'une Cyberattaque

Adoptez les bons réflexes juridiques dès le début de l'incident cyber

Une cyberattaque constitue une véritable épreuve pour votre organisation. En qualité de dirigeant, vous devez être mesure de bien gérer l’ouverture de la crise, articuler le pilotage de la crise et la réponse à l’incident, la communication interne et externe, le déploiement du plan de continuité d’activité et prendre les bonnes décisions pour sortir le plus rapidement de la crise dans l’objectif de préserver l’organisation.

En parallèle, l’organisation doit veiller à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires. (Dépôt de plainte, Notification de l’incident à la CNIL et/ou à l’ANSSI.)

La gestion de crise est ainsi une période sous haute tension avec l’obligation de prendre une multitude de décisions importantes sur une période de temps très brève. Faut-il payer la rançon, comment préserver l’activité de l’organisation, que faire des salariés non opérationnels, quels éléments fournir au force de l’ordre…. ?

Le cabinet intervient comme membre conseiller dans la cellule de crise pour apporter son expertise juridique à toutes les décisions prises lors de la gestion de la crise cyber.

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Notre plus-value

L'avocat en cybercriminalité joue un rôle essentiel dans la gestion de la crise cyber de votre entreprise. Il participe à la cellule de crise et apporte des conseils juridiques sur toutes les décisions prises en lien avec l'incident cyber.
L'avocat en cybercriminalité se positionne comme un acteur essentiel pour une gestion de crise opérationnelle et stratégique réussie.

Dépôt de plainte et son suivi

Obligatoire dans les 72 heures pour bénéficier des granties assurantielles et fortement conseillé, le dépôt de plainte est un acte juridique important dans le cadre de la gestion de crise. Le cabinet assure le dépôt ainsi que l'échange et le suivi avec les autorités compétentes

Communication de crise

L'incident étant technique et évolutif, il est important de maître un discours global. Il faut dès lors construire une stratégie de communication pour informer, rassurer, mobilier et protéger l'image de votre entreprise. L'avocat a un rôle essentiel dans la communication de crise : préserver votre responsabilité juridique

Assurance cyber

En cas d'incident cyber, il faut prendre la décision d'activer l'assurance. Le cabinet assure les échanges avec la compagnie d'assurance dans l'objectif est de garantir la prise en charge du sinistre. En cas de refus, une action contentieuse pourra être engagée à l'encontre de l'assurance.

Soutenir les équipes de gestion de crise

Les impacts d'un crise cyber s'étalent sur plusieurs semaine et ont une conséquence directe sur votre organisation et sur vos équipes. Le cabinet conseille juridiquement les déciderus dans la réorganisation de l'entreprise et dans la cartographie des actions à mener en lien avec le clients, partenaires et fournisseurs.

Notification de la violation de données personnelles

Le RGPD impose aux responsables de traitement des données de documenter et de notifier les violations de données personnelles à la CNIL . La notification initiale doit être introduite dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de la fuite des données.
En cas de risqué élevé, l'entreprise doit également notifié l'ensemble des personnes concernées par la fuite de données.

Conseil juridique des décideurs

Lors d'une crise cyber, l'attaque peut rendre indisponible des services et outils de votre entreprise, obligeant les dirigeants à prendre une série de décisions pour la réorganisation de l'entreprise. Le cabinet intervient au plus près des décideurs pour les éclaircir sur les conséquences juridiques de leurs choix.

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Sur la gestion de crise cyber

Comment déposer plainte en cas de cyberattaque ?

Tout d’abord, il est fortement conseillé de déposer plainte en cas d’incident cyber dont votre entreprise est victime.

Le dépôt de plainte peut se faire aux commissariats de police ou de gendarmerie ou la plainte peut être directement adressée au Procureur de la République du ressort du Tribunal Judiciaire compétent.

Dans le cas où vous bénéficiez d’une couverture assurantielle, le code des assurances vous obligent, afin de pouvoir se prévaloir de votre garantie, le dépôt de plainte dans les 72 heures suivant la connaissance de l’incident cyber. (Art. L12-10-1 code des assurances)

A défaut du respect du délai de 72 heures, l’assurance en prendra pas en charge le préjudice subi en lien avec l’incident cyber.

Il est important à noter que 3 mois après le dépôt de plainte, vous avez la possibilité de saisir un juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile (Art. 85 du code de procédure pénale). Une fois un juge d’instruction saisi et votre constitution de partie civile déclarée recevable, vous pouvez formuler des demandes d’actes (Art. 82-1 du code de procédure pénale) et participer activement à la manifestation de la vérité.

Dans la mesure où le dépôt de plainte demeure un acte juridique très important, il est conseillé de vous faire assister par un avocat.

Pourquoi intégrer un avocat dans sa cellule de crise cyber ?

L’avocat en cybercriminalité dispose d’une expertise juridique croisée entre le droit pénal et le droit de la cybersécurité. Il est ainsi en mesure de parfaitement articuler les lois et réglementations spécifiques en la matière pour préserver les intérêts de l’entreprise et des dirigeants de l’entreprise lors d’un incident cyber.

Au-delà de gérer l’ensemble des obligations légales et réglementaires, l’avocat en cybercriminalité s’insère totalement dans la cellule de crise en exerçant le rôle de conseiller juridique de toutes les parties prenantes. (Communication de crise, RH, RSSI, Direction juridique, Département commercial)

Suis-je obligé de déclarer la fuites de données ?

Oui !

En France, conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), le responsable de traitement de données d’une entreprise est tenu de notifier dans les 72h (à partir de la connaissance de la fuite de données) à la CNIL toute violation de données à caractère personnelles susceptible de créer une risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

En cas de risque grave, l’entreprise est tenue d’informer les personnes concernées par la violation des données personnelles.