Une escroquerie financière se révèle rarement au moment du premier versement. Elle apparaît le jour où l’on veut récupérer son argent : le retrait est bloqué, de nouveaux frais sont réclamés, l’interlocuteur ne répond plus. En droit, l’escroquerie consiste à obtenir des fonds par une tromperie organisée, comme un faux nom, une fausse qualité ou une mise en scène. C’est un délit puni au maximum de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

Lorsqu’elle traverse un faux site, une messagerie ou un appel usurpé, elle relève aussi de la cybercriminalité.

Ce qui peut encore être récupéré dépend de deux éléments : la vitesse de la réaction, et la façon dont l’argent est parti : par carte, par virement ou en cryptomonnaie, où les escrocs multiplient les montages.

Résumé en 30 secondes
  • Premier réflexe : appeler la banque pour bloquer ce qui peut l’être, puis confirmer par écrit. Ne plus rien verser, même des « frais de déblocage ».
  • Peines d’escroquerie financière : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende ; 7 ans et 750 000 € notamment si la victime est vulnérable ; 10 ans et 1 000 000 € en bande organisée.
  • Le remboursement par la banque : une opération que vous n’avez pas autorisée doit en principe être remboursée, sauf si la banque prouve une négligence grave. Un virement que vous avez ordonné vous-même est beaucoup plus difficile à récupérer.
  • Porter plainte : possible contre X, en principe dans les 6 ans qui suivent le dernier versement.
  • Piège fréquent : les offres payantes de « récupération des fonds », qui sont le plus souvent une seconde escroquerie.

1. Qu’est-ce qu’une escroquerie financière au sens de la loi ?

L’escroquerie financière est le fait d’amener une personne à remettre de l’argent ou des valeurs en la trompant par un faux nom, une fausse qualité, l’abus d’une qualité vraie ou des manœuvres frauduleuses (article 313-1 du Code pénal).

La loi ne punit pas le mensonge seul. Il faut qu’un élément extérieur lui donne du crédit : un site qui affiche de faux gains, de faux contrats, un complice qui se présente comme un « service conformité », ou le nom d’une banque connue. C’est cette mise en scène qui conduit la victime à payer, et c’est elle que la plainte doit décrire.

L’escroquerie se distingue de deux situations voisines qui ouvrent différents recours :

Situation Exemple Qualification Recours principal
Vous avez payé à cause d’une tromperie organisée Faux site d’investissement, faux conseiller, faux contrat Escroquerie (article 313-1 du Code pénal) Plainte pénale, banque
Vous avez confié de l’argent pour un usage précis, et il a été détourné Un intermédiaire réel garde les fonds pour lui Abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) Plainte pénale
Vous avez acheté un produit réel qui a perdu de la valeur Placement risqué, présenté comme tel Pas d’infraction en soi Action civile si le conseiller vous a mal informé

Les peines principales

L’escroquerie simple est punie au maximum de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal). La tentative est punie des mêmes peines (article 313-3 du Code pénal) : l’escroc qui n’a encore rien obtenu reste poursuivable.

Ces chiffres sont des plafonds. La peine réellement prononcée dépend des sommes en jeu, du rôle de chacun dans le montage et du casier judiciaire des auteurs.

Les circonstances aggravantes

Certaines circonstances alourdissent la peine encourue (article 313-2 du Code pénal) :

  • 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque la victime est particulièrement vulnérable (âge, maladie, infirmité, grossesse) et que l’escroc le savait ou ne pouvait l’ignorer, lorsqu’il se fait passer pour un policier, un magistrat ou un autre agent public, ou lorsqu’il fait appel au public pour émettre des titres, comme de fausses obligations ou de faux livrets.
  • 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée, c’est-à-dire par un groupe structuré qui l’a préparée, avec une répartition des tâches.

Ces aggravations comptent dans les escroqueries financières : les faux placements visent souvent des personnes âgées, et les escroqueries à la récupération des fonds reposent sur de faux enquêteurs ou de faux agents de l’AMF. Pour la victime, la bande organisée a aussi un effet concret : elle ouvre aux enquêteurs des moyens d’investigation plus larges, comme les écoutes ou l’infiltration.

Quand l’escroquerie s’accompagne d’un piratage ou d’un accès frauduleux à vos comptes, d’autres infractions peuvent s’y ajouter. Elles sont présentées dans notre article sur les peines prévues en matière de cybercriminalité.

2. Comment reconnaître une escroquerie financière ?

Une escroquerie financière se reconnaît moins à ce qu’elle promet qu’à la façon dont elle traite votre argent : il entre facilement, il ne ressort jamais.

Scénario Ce qu’on vous présente Le signal qui doit alerter
Faux placement (livret, cryptomonnaie, devises, vin, or) Un rendement élevé et « sans risque », un espace client qui affiche des gains Un retrait impossible sans payer d’abord une taxe, une commission ou une « garantie »
Clone d’un établissement réel Le nom et le logo d’une banque ou d’une société de gestion connue Un IBAN à l’étranger, une adresse de messagerie gratuite, un numéro qui ne figure pas sur le site officiel
Faux conseiller bancaire Un appel urgent au sujet d’une « fraude » sur votre compte Une demande de valider une opération, d’ajouter un bénéficiaire ou de lire un code reçu par SMS
Escroquerie sentimentale Une relation en ligne qui dure depuis des semaines Une proposition d’investir ensemble ou une demande d’aide financière pressante
Logiciel de prise en main à distance Un « conseiller » qui propose de vous aider à investir L’installation d’une application qui lui donne accès à votre écran

Les escrocs paraissent d’autant plus crédibles qu’ils connaissent déjà votre nom, votre banque ou votre IBAN. Ces informations proviennent souvent de fuites de données, comme celle qui a touché le fichier bancaire FICOBA.

Avant tout versement, deux vérifications prennent quelques minutes. L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie des listes noires d’acteurs non autorisés et des listes blanches des professionnels habilités. Un acteur absent des listes noires n’est pas pour autant fiable : les sites frauduleux changent de nom plus vite qu’ils ne sont signalés. Seule sa présence sur une liste blanche compte.

3. Que faire dans les premières heures d’escroquerie financière ?

Contactez immédiatement votre banque par téléphone puis par écrit, pour faire opposition et demander le rappel des virements. Un virement peut parfois être bloqué ou récupéré s’il est signalé très vite, avant que les fonds ne soient transférés ailleurs ; ce n’est jamais garanti, mais chaque heure compte.

  1. Appelez la banque : opposition sur la carte, signalement de la fraude, demande de rappel des virements. Confirmez ensuite par courriel ou par lettre recommandée, pour dater votre démarche.
  2. Coupez le contact : ne répondez plus, ne versez plus rien. Si une application de prise en main à distance a été installée, désinstallez-la et changez vos mots de passe depuis un autre appareil, en suivant les étapes à suivre après un piratage informatique.
  3. Conservez les preuves : exportez les conversations entières plutôt que de simples captures, notez les adresses des sites, gardez vos relevés, les IBAN des comptes destinataires et les adresses des portefeuilles de cryptomonnaie. Ne supprimez rien.
  4. Signalez les faits : à l’AMF pour un faux placement, sur la plateforme PHAROS pour un site frauduleux, puis portez plainte.

Une dernière précaution est essentielle. Après une première escroquerie, de nombreuses victimes sont contactées par de faux avocats, de faux enquêteurs ou de faux organismes qui promettent de récupérer les fonds contre une avance de frais. C’est une seconde escroquerie, qui vise des personnes déjà fragilisées.

4. La banque doit-elle rembourser une escroquerie ?

Le remboursement par la banque dépend d’abord d’une distinction : l’opération a-t-elle été autorisée par vous, ou réalisée sans votre consentement ?

 

Situation Exemple Règle de principe
Opération non autorisée Votre carte ou vos identifiants ont été utilisés sans que vous ayez validé le paiement La banque doit rembourser, sauf si elle prouve une fraude ou une négligence grave de votre part (articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier)
Opération autorisée Vous avez vous-même ordonné le virement, trompé par l’escroc Pas de remboursement automatique ; la responsabilité de la banque ne peut être recherchée que dans des cas limités, par exemple si l’opération présentait une anomalie apparente

La fraude au faux conseiller se situe entre les deux. La victime valide souvent elle-même certaines étapes, ce que la banque invoque pour refuser de rembourser. La Cour de cassation a pourtant jugé, le 23 octobre 2024, qu’une banque devait rembourser un client trompé par un appel qui affichait le numéro de son conseiller habituel : la négligence grave n’était pas démontrée, et c’est à la banque d’en apporter la preuve (décision présentée par la direction des affaires juridiques de Bercy). Chaque dossier reste apprécié au cas par cas.

Un autre élément compte depuis le 9 octobre 2025 : avant chaque virement en euros dans la zone SEPA, votre banque vérifie que le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN et vous indique le résultat (règlement européen 2024/886). Si vous avez validé un virement malgré une alerte de non-concordance, il sera plus difficile de reprocher quoi que ce soit à la banque. Retrouvez donc dans votre application l’écran affiché au moment du virement.

Si la banque refuse de rembourser, adressez une réclamation écrite à son service client, puis au service réclamations. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent sur vos relevés.

5. Comment porter plainte pour une escroquerie financière ?

La plainte pour escroquerie se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République, contre X si vous ne connaissez pas l’identité réelle de l’escroc. Pour certaines escroqueries commises sur internet, une plainte en ligne est possible sur la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur.

Joignez à la plainte un récit chronologique et le tableau de tous vos versements, avec pour chacun la date, le montant, le moyen de paiement et le compte destinataire. Ces informations permettent aux enquêteurs de suivre le circuit des fonds et, le cas échéant, de demander des saisies.

Vous disposez en principe de 6 ans pour porter plainte (article 8 du Code de procédure pénale). Lorsque les versements se sont étalés dans le temps, ce délai court en principe à partir du dernier versement. Attendre reste pourtant risqué, car les comptes destinataires sont vidés puis fermés en quelques jours.

Les démarches générales, et les recours si la plainte est classée sans suite, sont détaillés dans nos articles sur les démarches pour porter plainte en cas de cybercriminalité et sur la plainte avec constitution de partie civile.

6. Peut-on récupérer l’argent perdu ?

Récupérer l’argent est possible dans certains cas, mais rarement simple, surtout lorsque les fonds ont été transférés à l’étranger ou convertis en cryptomonnaie. Il faut le savoir pour éviter de faux espoirs et les offres de « récupération » payantes. Plusieurs voies se combinent :

  • Les saisies pendant l’enquête : les sommes bloquées sur les comptes des auteurs peuvent ensuite être restituées aux victimes.
  • Les dommages et intérêts : si les auteurs sont jugés, la victime qui s’est constituée partie civile, c’est-à-dire qui s’est jointe au procès pour demander réparation, obtient une condamnation à l’indemniser. Le paiement dépend toutefois de leur solvabilité.
  • La banque : dans les situations décrites plus haut.
  • La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : pour une escroquerie, elle peut accorder une indemnité plafonnée aux victimes dont les ressources sont modestes et qui se trouvent dans une situation matérielle ou psychologique grave (article 706-14 du Code de procédure pénale).

Lorsque l’escroquerie est passée par des actifs numériques, des démarches spécifiques auprès des plateformes d’échange sont parfois possibles : la page consacrée à l’avocat en cryptomonnaie présente cet accompagnement.

7. Que peut faire un avocat pour une victime d’escroquerie financière ?

Un avocat sert d’abord à ne rien perdre de ce qui peut encore être sauvé : il vérifie les délais qui courent (13 mois pour contester une opération, prescription de la plainte), engage les démarches dans le bon ordre et oriente l’enquête vers les comptes à saisir.

Concrètement, il rédige une plainte qui reconstitue le circuit des fonds, demande au procureur ou au juge d’instruction des réquisitions bancaires et des saisies, et vous constitue partie civile en chiffrant chaque poste de préjudice. Lorsque les fonds ont transité par des portefeuilles en cryptomonnaie, l’analyse des transactions permet parfois d’identifier la plateforme où ils ont été convertis, et donc à qui adresser une réquisition.

En parallèle, il analyse la responsabilité éventuelle de la banque ou des intermédiaires, prépare la réclamation et, si nécessaire, l’action en justice. Il vous aide aussi à évaluer honnêtement les chances de récupération, pour décider des démarches qui en valent la peine. Le cabinet accompagne les victimes de cybercriminalité, dont les escroqueries commises en ligne.

Vous êtes victime d’une escroquerie financière ?

Dans une escroquerie financière, la rapidité de la réaction conditionne souvent ce qui peut encore être récupéré. Le cabinet Belhaouci accompagne les victimes d’escroqueries, y compris lorsqu’elles ont été commises en ligne ou en cryptomonnaie, partout en France. Pour savoir quels recours sont possibles dans votre cas, vous pouvez contacter le cabinet ou prendre rendez-vous en ligne.

FAQ : vos questions sur l’escroquerie financière

Je ne connais ni le vrai nom ni l’adresse de l’escroc : puis-je porter plainte ?

Oui. La plainte est alors déposée contre X. Les informations dont vous disposez, comme les IBAN, les numéros de téléphone ou les adresses de sites, permettent aux enquêteurs de remonter vers les auteurs.

Un proche âgé a été escroqué : puis-je agir à sa place ?

La plainte doit en principe être déposée par la victime elle-même, mais vous pouvez l’accompagner et rassembler les preuves avec elle. Si elle bénéficie d’une mesure de protection, comme une tutelle, c’est la personne chargée de la mesure qui agit. La vulnérabilité de la victime, lorsqu’elle était apparente ou connue de l’escroc, aggrave la peine encourue.

Un organisme me propose de récupérer mon argent contre des frais : est-ce sérieux ?

Soyez extrêmement prudent. Les offres de récupération qui arrivent spontanément après une escroquerie, surtout lorsqu’elles exigent un paiement d’avance, sont très souvent une nouvelle arnaque. Vérifiez toujours l’identité d’un avocat auprès de l’ordre des avocats de son barreau avant de lui verser quoi que ce soit.

J’ai honte d’avoir été trompé : est-ce utile de porter plainte ?

Oui. Ces escroqueries sont conçues par des réseaux organisés, avec des techniques de manipulation éprouvées, et touchent des personnes de tous profils. La plainte est la condition de la plupart des recours, et elle aide les enquêteurs à relier entre eux des faits commis contre de nombreuses victimes.

 


Article par Maître Djamel Belhaouci, avocat pénaliste et cybercriminalité

Maître Djamel Belhaouci est avocat pénaliste au barreau de Marseille et intervient dans tout le département des Bouches-du-Rhône. Ingénieur de formation, il a également une expérience dans le domaine de l’intelligence artificielle. Il accompagne les victimes et les personnes mises en cause dans le cadre de procédures pénales. Ses analyses sont relayées par La Provence, Décideurs Juridiques et InCyber (espace presse).

Cabinet Belhaouci : 21 rue Sylvabelle, 13006 Marseille — contacter le cabinet

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