Modèles de conclusions

Modèles et exemples de conclusions pénales rédigés par Maître Djamel Belhaouci, avocat pénaliste, pour aider avocats et justiciables à structurer leurs écritures.

Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen Modèles de conclusions

18 mai 2026

Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen

La présente note a pour objet de présenter le raisonnement juridique qui a permis d'obtenir la relaxe d'un…

Djamel Belhaouci

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Maître Djamel Belhaouci, avocat pénaliste à Marseille. Le cabinet assure la défense pénale des particuliers et entreprises.

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