Djamel Belhaouci, Author at Avocat Pénaliste à Marseille et France

Cyberattaque

18 mai 2026

Cybercriminalité : le hacker surnommé « HexDex » mis en examen et écroué

Le 20 avril 2026, la Brigade de Lutte contre la Cybercriminalité (BL2C) a interpellé en Vendée un jeune…

Djamel Belhaouci

Love0

Cyberattaque

27 juillet 2026

Fuite de données ANTS : que faire si vous êtes victime de cette cyberattaque ?

L'ANTS, c'est la plateforme qui gère les passeports, cartes d'identité, permis de conduire et cartes grises de millions…

Djamel Belhaouci

Love0

Droit pénal

30 septembre 2026

Convocation par COPJ : Comment préparer votre défense avec un avocat

Vous venez de recevoir une COPJ — une convocation par officier de police judiciaire. Vous savez que vous…

Djamel Belhaouci

Love0

Cybercriminalité

30 septembre 2026

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Parfois, au cours d'une procédure, la relation entre un client et son avocat ne répond plus pleinement aux…

Djamel Belhaouci

Love0

Modèles de conclusions

18 mai 2026

Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen

La présente note a pour objet de présenter le raisonnement juridique qui a permis d'obtenir la relaxe d'un…

Djamel Belhaouci

Love0

Droit pénal

30 septembre 2026

Comparution immédiate : procédure, vos droits et rôle de l’avocat

La comparution immédiate est l'une des procédures pénales les plus brutales dans son rythme. À l'issue de votre…

Djamel Belhaouci

Love0

Droit pénal

29 juillet 2026

Garde à vue : vos droits, la durée et comment vous faire assister par un avocat

La garde à vue est une mesure de privation de liberté définie par l'article 62-2 du Code de…

Djamel Belhaouci

Love0

Droit pénal

30 septembre 2026

Audition libre : Vos droits et pourquoi faire appel à un avocat penaliste

L'audition libre est une mesure d'enquête définie par l'article 61-1 du Code de procédure pénale. Elle permet à…

Djamel Belhaouci

Love0

Cybercriminalité

14 avril 2026

Fuite de données : quelles responsabilités pénales pour l’auteur et l’entreprise ?

Une fuite de données peut engager plusieurs responsabilités pénales simultanément — celle de l'auteur, de l'entreprise, de son…

Djamel Belhaouci

Love0

Droit pénal

30 septembre 2026

Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français

Le blanchiment d'argent se définit comme le fait de dissimuler l'origine illégale de fonds pour les faire paraître…

Djamel Belhaouci

Love0

Djamel Belhaouci

Cybercriminalité : le hacker surnommé « HexDex » mis en examen et écroué

Fuite de données ANTS : que faire si vous êtes victime de cette cyberattaque ?

Convocation par COPJ : Comment préparer votre défense avec un avocat

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Téléphone portable et refus de déchiffrement : écarter l’article 434-15-2 CP grâce au droit européeen

Comparution immédiate : procédure, vos droits et rôle de l’avocat

Garde à vue : vos droits, la durée et comment vous faire assister par un avocat

Audition libre : Vos droits et pourquoi faire appel à un avocat penaliste

Fuite de données : quelles responsabilités pénales pour l’auteur et l’entreprise ?

Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français

Compétences

Presse & Blog

À propos