12 février 2024
Comment déposer plainte en cas de cyberattaque ?
Le développement des réseaux de communication, la généralisation d’Internet dans les entreprises, de même que l’accès facilité et continu aux…
1 avril 2026
Blanchiment d’argent : définition, sanctions et moyens de défense en droit pénal français
Le blanchiment d'argent est le processus par lequel des fonds obtenus illégalement sont dissimulés et réintroduits dans l'économie légale…
12 mars 2026
Compétence des juridictions en cybercriminalité : quel tribunal juge les infractions informatiques ?
En matière d'infractions informatiques, la question de la compétence juridictionnelle est souvent aussi complexe que l'infraction elle-même. Un pirate situé…
6 mars 2026
Peines pour cybercriminalité en France : infractions, sanctions et circonstances aggravantes
En France, les infractions de cybercriminalité couvrent un spectre très large — du simple accès frauduleux à un système jusqu'au…
20 février 2026
Piratage du fichier FICOBA : Comment protéger vos comptes et éviter les cyberattaques
La cybercriminalité en France atteint un nouveau palier le 18 février 2026 avec l'annonce d'une intrusion massive dans les systèmes…
17 février 2026
Article 323-3-1 du Code pénal : Répression des outils de piratage expliquée (Analyse d’avocat)
La lutte contre la cybercriminalité ne se limite pas à sanctionner les auteurs d'attaques informatiques. Le législateur a également souhaité…
11 décembre 2025
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Parfois, au cours d'une procédure, la relation entre un client et son avocat ne répond plus pleinement aux attentes. Manque…
16 septembre 2025
Un administrateur de réseau qui disposait d’un accès généralisé à la messagerie peut être condamné au titre de l’article 323-1
Les questionnement autour de l'infraction du maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) constituent un…
11 février 2025
La responsabilité pénale des hébergeurs en ligne
En France, la responsabilité pénale des hébergeurs de contenus en ligne est principalement encadrée par la loi pour la confiance…
11 février 2025
Article 131-35-1 : L’obligation de suspension des comptes en ligne par les plateformes
L'évolution rapide des technologies numériques a conduit à une augmentation des infractions commises en ligne. Pour faire face à ce…
11 février 2025
Les aspects juridiques du cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un phénomène de plus en plus répandu dans notre société numérique, touchant des personnes de tous âges…
11 février 2025
Comprendre le cyberharcèlement : Définition et Formes
Le cyberharcèlement est un phénomène de plus en plus préoccupant dans notre société numérique. Il s'agit d'une forme de harcèlement…
8 septembre 2024
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité sur internet est l’une des formes les plus répandues de cybercriminalité. Avec la digitalisation croissante de nos vies,…
8 septembre 2024
Les risques juridiques en cas d’incident cyber
Avec l'augmentation des cyberattaques, les entreprises sont confrontées non seulement à des pertes financières et opérationnelles, mais également à des…
22 août 2024
Les différents types de cyberattaques
La menace cyber est en constante augmentation. Les cybercriminels s’organisent dans des structures hiérarchisés et les attaques deviennent de…
20 août 2024
Alerte Escroquerie : Tout sur l’Usurpation de CarTego Finance et comment vous défendre ?
Les fraudes financières en ligne continuent de se multiplier, ciblant les investisseurs du monde entier avec des promesses alléchantes de…
