Belhaouci Avocats

Honoraires de l’avocat pénaliste

Défense pénale, cybercriminalité, accompagnement des victimes : comment sont fixés les honoraires du cabinet, et quelles prises en charge peuvent réduire votre coût.

  • Convention d’honoraires écrite
  • Coût prévisible annoncé avant toute intervention
  • Prise en charge possible par votre protection juridique

Des honoraires fixés à l’avance, par écrit

Les honoraires d’un avocat sont libres : ils tiennent compte de la complexité de l’affaire, de l’urgence, du temps consacré, des déplacements et des enjeux pour le client. Ils sont fixés avec vous avant toute intervention, dans une convention d’honoraires écrite.

Au cabinet Belhaouci Avocats, le premier rendez-vous sert à analyser votre situation et à vous indiquer la stratégie envisagée et son coût prévisible. Vous décidez ensuite, en connaissance de cause.

Facturation

Les modes de facturation

  1. Le forfait

    Pour une intervention bien délimitée : garde à vue, comparution immédiate, CRPC, dépôt de plainte, audience devant le tribunal correctionnel. Le montant est connu dès le départ.

    Avocat garde à vue
  2. Le temps passé

    Pour les dossiers longs ou dont l’ampleur est difficile à prévoir : instruction, procédure de cybercriminalité complexe, gestion de crise après une cyberattaque. Un relevé détaillé accompagne chaque facture.

    Gestion d’une cyberattaque
  3. L’honoraire de résultat

    Il peut compléter un honoraire de base, par exemple lorsque le cabinet obtient l’indemnisation d’une victime. Ses conditions sont prévues dans la convention.

    Victimes de cybercriminalité
  4. Les frais

    Déplacements hors de Marseille, copies de dossier, frais d’huissier ou d’expertise : ils sont distingués des honoraires et annoncés dans la convention.

    Poser une question

La protection juridique

De nombreux contrats d’assurance incluent une garantie de protection juridique, parfois sans que l’assuré le sache.

  • Contrat habitation, carte bancaire, assurance professionnelle ou contrat dédié
  • Prise en charge de tout ou partie des honoraires, selon les plafonds du contrat
  • Libre choix de votre avocat
  • Le cabinet vous aide à faire la déclaration à l’assureur

Vérifier votre prise en charge

L’aide juridictionnelle

Selon vos ressources, l’État peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires.

  • Accordée sous conditions de ressources
  • Possible pour la défense comme pour les victimes
  • Signalez-la dès le premier contact
  • Le cabinet vous indique si elle peut s’appliquer à votre dossier

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Questions fréquentes sur les honoraires

Oui. Sauf urgence ou aide juridictionnelle, l’avocat conclut avec son client une convention d’honoraires écrite. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, les frais et débours prévisibles, et les différentes diligences envisagées.

Le premier rendez-vous permet d’analyser votre situation et de vous indiquer la stratégie possible et le coût prévisible de l’intervention. Ses conditions vous sont précisées lors de la prise de rendez-vous.

Souvent, oui. Si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique (contrat habitation, carte bancaire, contrat dédié), elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires dans les limites prévues au contrat. Vous restez libre de choisir votre avocat.

L’aide juridictionnelle dépend de vos ressources et de la nature de la procédure. Si vous pensez y avoir droit, signalez-le dès le premier contact : le cabinet vous indiquera si elle peut s’appliquer à votre dossier et comment procéder.

Une intervention en urgence fait en général l’objet d’un forfait, qui dépend notamment du lieu, du moment et de la durée de la mesure. Le cabinet vous l’indique avant de se déplacer.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu dans la convention, en plus d’un honoraire de base. La loi interdit en revanche de fixer des honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

Connaître le coût de votre dossier

Décrivez votre situation : le cabinet vous répond avec le mode de facturation adapté et le coût prévisible.

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Marseille

21 rue Sylvabelle – 13006

Tél : +33 (0)4 67 55 82 71

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