Maître Djamel Belhaouci

Avocat stupéfiants à Marseille

Garde à vue, comparution immédiate, instruction, saisies : Maître Djamel Belhaouci défend les personnes poursuivies pour usage, détention ou trafic de stupéfiants, à Marseille et dans toute la France.

  • Barreau de Marseille
  • Intervention en garde à vue, de jour comme de nuit
  • Marseille et toute la France
Maître Djamel Belhaouci, avocat pénaliste à Marseille
Avocat au barreau de Marseille

Une défense pénale construite dès la garde à vue

Les dossiers de stupéfiants reposent souvent sur des surveillances, des écoutes téléphoniques, des géolocalisations, des perquisitions et des saisies. Chacun de ces actes obéit à des règles strictes, dont le non-respect peut entraîner la nullité de la procédure.

Maître Djamel Belhaouci examine la régularité de chaque étape de l’enquête, la réalité des éléments à charge et votre rôle exact dans les faits. Sa lecture technique des preuves numériques (téléphonie, messageries, données de géolocalisation) est un atout dans ces dossiers.

Le cabinet intervient à Marseille et devant les juridictions de toute la France.

Code pénal

Infractions et peines encourues

Les peines maximales prévues par la loi sont lourdes. La peine réellement prononcée dépend des faits, du rôle de chacun et de la personnalité : c’est là que se joue la défense.

Parler de votre dossier
  • Usage de stupéfiants

    Puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). Une amende forfaitaire délictuelle peut être proposée.

    • Délit
    • Amende forfaitaire
  • Détention, transport, vente

    Détention, transport, offre, cession ou acquisition : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (article 222-37 du Code pénal).

    • Trafic
    • Tribunal correctionnel
  • Cession pour consommation personnelle

    La vente ou l’offre à une personne pour sa consommation personnelle est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 222-39).

    • Revente
  • Importation, production, bande organisée

    L’importation, la production et l’organisation d’un trafic relèvent des peines les plus lourdes, jusqu’à la cour d’assises spécialement composée pour la direction d’un réseau.

    • Instruction
    • Criminalité organisée
  • Blanchiment du produit du trafic

    Le fait de justifier de fausses ressources ou d’aider à placer l’argent du trafic est puni de 10 ans d’emprisonnement (article 222-38). Les proches peuvent être poursuivis.

    • Blanchiment
    • Saisies
  • Garde à vue pour stupéfiants : vos droits

    Durée, prolongations jusqu’à 96 heures, rôle de l’avocat : notre guide détaillé.

    Lire le guide

Procédure

À chaque étape de la procédure

  1. Garde à vue

    Entretien confidentiel, présence aux auditions, observations sur le déroulement de la mesure : les premières déclarations comptent pour toute la suite.

    Avocat garde à vue
  2. Comparution immédiate

    Le cabinet étudie le dossier en urgence, prépare les garanties de représentation et vous conseille sur la demande de renvoi.

    Avocat comparution immédiate
  3. Instruction et détention provisoire

    Interrogatoires, demandes d’actes, demandes de mise en liberté, appels devant la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence.

    La mise en examen
  4. CRPC (plaider-coupable)

    Lorsque la reconnaissance des faits est envisagée, le cabinet négocie et examine la peine proposée avant toute décision.

    Avocat CRPC
  5. Audience et appel

    Nullités de procédure, contestation des preuves, personnalité et réinsertion : la défense est plaidée devant le tribunal correctionnel et la cour d’appel.

    Contacter le cabinet
  6. Saisies et confiscations

    Contestation des saisies de véhicules, d’argent liquide ou de comptes bancaires, et défense des tiers propriétaires.

    Contester une saisie

Les axes de défense

Chaque dossier est différent. Les points examinés en priorité :

  • Régularité de la garde à vue, des perquisitions et des fouilles
  • Validité des écoutes, géolocalisations et réquisitions téléphoniques
  • Quantités, destination des produits et rôle réel de chacun
  • Situation personnelle, emploi, garanties de réinsertion

Préparer votre défense

Vous êtes un proche ?

Un proche placé en garde à vue ou en détention : voici comment agir utilement.

  • Désigner un avocat dès le début de la garde à vue
  • Réunir les justificatifs de domicile, d’emploi et de situation familiale
  • Préparer les garanties pour une comparution immédiate
  • Demander un permis de visite en cas de détention

Appeler la ligne d’urgence

Ils nous ont fait confiance

Découvrez les avis de clients ayant fait appel au cabinet.

Questions fréquentes sur les affaires de stupéfiants

En matière de trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée au-delà de 48 heures et durer jusqu’à 96 heures, sur décision d’un magistrat. L’intervention de l’avocat peut être différée dans certains cas. D’où l’importance de désigner un avocat dès le début de la mesure.

La détention, le transport, l’offre, la cession ou l’acquisition de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende (article 222-37 du Code pénal). En pratique, la peine prononcée dépend de la quantité, du rôle de chacun, des antécédents et des garanties de réinsertion.

L’usage illicite est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, et peut faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle. Le trafic suppose la détention, la vente ou le transport de produits destinés à autrui. La quantité saisie, le conditionnement, l’argent liquide ou les échanges téléphoniques servent souvent à distinguer les deux.

À l’issue de la garde à vue, le procureur décide de l’orientation du dossier. Devant le tribunal, vous pouvez demander un délai pour préparer votre défense. L’avocat examine avec vous si ce renvoi est dans votre intérêt, notamment au regard du risque de détention provisoire.

Appelez le cabinet sur la ligne d’urgence en indiquant, si vous les connaissez, le service enquêteur et l’identité de la personne. Un proche peut désigner un avocat ; la personne gardée à vue doit ensuite confirmer ce choix.

Les saisies pénales (véhicule, argent liquide, comptes bancaires) peuvent être contestées, notamment lorsque les biens n’ont pas de lien avec l’infraction ou appartiennent à un tiers. Des délais courts s’appliquent.

Une garde à vue ou une audience pour stupéfiants à Marseille ?

Ne restez pas sans défense. Contactez le cabinet, de jour comme de nuit.

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